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Chypre - Français

Assistance juridique

Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : Les demandeurs d’asile ont droit à une représentation juridique tout au long de la procédure d’asile, depuis le dépôt de leur demande et leur entretien personnel jusqu’à l’introduction d’un recours si nécessaire. À Chypre, il n’existe pas de système financé par l’État permettant l’octroi d’une assistance juridique gratuite pendant l’examen d’une demande d’asile par le Service d’asile ou par la Cour administrative de la protection internationale (IPAC). L’assistance juridique gratuite n’est disponible que pour les procédures devant l’IPAC, après approbation d’une demande d’aide juridictionnelle. En cas d’arrestation et de détention, les demandeurs d’asile ont le droit de communiquer avec un avocat, un membre de leur famille ou toute autre personne afin de les informer de leur situation, et la police est tenue de fournir les moyens nécessaires pour permettre cette communication.
  • Réfugiés : Les réfugiés ont le droit, en cas d’arrestation ou de détention, de contacter un avocat, un membre de leur famille ou toute autre personne, la police étant tenue de faciliter cette communication. En outre, les personnes bénéficiant du statut de réfugié ont le droit, en vertu de la législation chypriote relative aux réfugiés, de demander le regroupement familial avec les membres de leur famille restés dans leur pays d’origine.
  • Immigrés : Les immigrés ont le droit d’accéder à des services juridiques privés pour toute question juridique. Cela inclut les conseils relatifs à l’emploi, au séjour, aux contrats ou à d’autres questions civiles et administratives.
  • Demandeurs d’asile : Des organisations telles que le UNHCR Chypre et le Cyprus Refugee Council fournissent des conseils et un soutien sur des questions juridiques, notamment les demandes d’asile, les recours, l’aide juridictionnelle et les questions liées à la détention.
  • Réfugiés : Le UNHCR Chypre et Cyprus Refugee Council peuvent apporter une assistance pour les questions juridiques affectant les réfugiés, telles que le regroupement familial et la détention.
  • Immigrés : Les avocats privés constituent le principal point de contact pour les immigrés recherchant des conseils ou une représentation juridiques.
Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : Les demandeurs d’asile ont un accès gratuit aux établissements médicaux publics ; ils ne sont actuellement pas couverts par le Système général de santé (GeSY)..
  • Réfugiés : Les bénéficiaires de la protection internationale, tels que les réfugiés, ont accès au GeSY dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux.
  • Immigrés : Les immigrés (citoyens de l’UE et ressortissants de pays tiers) ont accès au GeSY si : a) ils sont employés, b) ils ont acquis le statut de résident permanent, c) ils sont membres de la famille d’un bénéficiaire, d) ils sont assurés dans un autre État membre de l’UE.
  • Demandeurs d’asile: Le portail gouvernemental fournit des informations sur l’accès aux soins médicaux pour les demandeurs d’asile. Des organisations telles que le UNHCR Chypre, le Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent apporter une assistance pour l’accès aux soins de santé, notamment pour remplir les demandes de carte médicale, prendre des rendez-vous et fournir un service de traduction ou un accompagnement si nécessaire.
  • Réfugiés : Les informations sont disponibles sur le portail GeSY. Le UNHCR Chypre, le Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent aider les réfugiés à accéder aux services de santé, notamment en fournissant une assistance pour l’utilisation du portail, la prise de rendez-vous et, si nécessaire, des services de traduction ou d’accompagnement.
  • Immigrés : Les informations sont disponibles sur le portail GeSY. Le UNHCR Chypre, le Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent aider les immigrés à accéder aux services de santé, notamment en fournissant une assistance pour l’utilisation du portail, la prise de rendez-vous et, si nécessaire, des services de traduction ou d’accompagnement.
Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : Les demandeurs d’asile ont accès uniquement aux psychologues employés par l’État et ne sont pas éligibles aux services psychologiques dans le cadre du GeSY.
  • Réfugiés : Les bénéficiaires de la protection internationale, y compris les réfugiés, ont accès aux psychologues via le GeSY ainsi qu’à des praticiens privés, dans les mêmes conditions que les citoyens chypriote
  • Immigrés : Les immigrés (citoyens de l’UE titulaires d’un « Yellow Slip » et ressortissants de pays tiers disposant d’un permis de séjour valide et de longue durée) ont accès aux psychologues dans le cadre du GeSY et à des praticiens privés dans les mêmes conditions que les nationaux.
  • Demandeurs d’asile : Des organisations telles que le UNHCR Chypre, le Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent aider les demandeurs d’asile, les réfugiés et les immigrés à accéder aux services de santé mentale, notamment en facilitant la prise de rendez-vous et en fournissant, si nécessaire, un service de traduction ou un accompagnement.
  • Réfugiés : Des organisations telles que le UNHCR Chypre, le Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent aider les demandeurs d’asile, les réfugiés et les immigrés à accéder aux services de santé mentale, notamment en facilitant la prise de rendez-vous et en fournissant, si nécessaire, un service de traduction ou un accompagnement.
  • Immigrés : Des organisations telles que le UNHCR Chypre, le Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent aider les demandeurs d’asile, les réfugiés et les immigrés à accéder aux services de santé mentale, notamment en facilitant la prise de rendez-vous et en fournissant, si nécessaire, un service de traduction ou un accompagnement.
Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : Les demandeurs d’asile sans revenus ni autres moyens de subsistance peuvent demander une aide sociale auprès du bureau des services de protection sociale de leur district.
  • Réfugiés : Une fois le statut de réfugié ou la protection subsidiaire accordé, les réfugiés inscrits comme demandeurs d’emploi peuvent demander le Revenu minimum garanti (GMI). L’inscription auprès du bureau du travail du district est requise, sauf si la personne peut démontrer une incapacité médicale à travailler. Les réfugiés légalement employés et enregistrés auprès de l’assurance sociale mais dont les revenus sont inférieurs au seuil du GMI peuvent également déposer une demande ; dans ce cas, le GMI peut être accordé comme revenu complémentaire, sous réserve de calculs spécifiques.
  • Immigrés : Les immigrés, y compris les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays tiers titulaires du statut de résident de longue durée dans la République, ont le droit de demander le Revenu minimum garanti (GMI).
  • Demandeurs d’asile : Les formulaires de demande pour les conditions matérielles d’accueil sont disponibles en plusieurs langues et les informations relatives aux services de protection sociale à Chypre peuvent être consultées en ligne. Des organisations telles que le UNHCR Chypre, Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent fournir un soutien pour remplir les demandes et assurer le suivi de toute difficulté éventuelle.
  • Réfugiés : Le formulaire de demande de Revenu minimum garanti (GMI) peut être consulté ici. Des organisations telles que organisations telles que le UNHCR Chypre, Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent apporter un soutien pour remplir les demandes et assurer le suivi de toute difficulté éventuelle.
  • Immigrés : Le formulaire de demande de Revenu minimum garanti (GMI) peut être consulté ici. Des organisations telles que organisations telles que le UNHCR Chypre, Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent apporter un soutien pour remplir les demandes et assurer le suivi de toute difficulté éventuelle.
Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : Les demandeurs d’asile peuvent être orientés vers le Centre d’accueil et d’hébergement de Kofinou ou obtenir un logement privé au sein de la communauté.
  • Réfugiés : Les bénéficiaires de la protection internationale ont le droit d’obtenir un logement privé au sein de la communauté.
  • Immigrés : Les immigrés ont le droit d’obtenir un logement privé au sein de la communauté.
Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : L’enseignement primaire et secondaire est obligatoire à Chypre. La fréquentation de l’école publique est gratuite pour tous les élèves et obligatoire de 5 à 15 ans. À l’issue de l’enseignement secondaire, à 18 ans, les élèves obtiennent un diplôme de fin d’études. L’enseignement dans les écoles publiques est dispensé en grec, et un soutien linguistique supplémentaire est disponible pour les élèves dont le grec n’est pas la langue maternelle.
  • Réfugiés : L’enseignement primaire et secondaire est obligatoire à Chypre. La fréquentation de l’école publique est gratuite pour tous les élèves et obligatoire de 5 à 15 ans. À l’issue de l’enseignement secondaire, à 18 ans, les élèves obtiennent un diplôme de fin d’études. L’enseignement dans les écoles publiques est dispensé en grec, et un soutien linguistique supplémentaire est disponible pour les élèves dont le grec n’est pas la langue maternelle. Concernant l’enseignement supérieur, Chypre compte plusieurs universités publiques et privées proposant des programmes de premier cycle et de deuxième cycle dans un large éventail de disciplines. Différentes bourses sont également disponibles pour soutenir les étudiants dans leurs études supérieures.
  • Immigrés : L’enseignement primaire et secondaire est obligatoire à Chypre. La fréquentation de l’école publique est gratuite pour tous les élèves et obligatoire de 5 à 15 ans. À l’issue de l’enseignement secondaire, à 18 ans, les élèves obtiennent un diplôme de fin d’études. L’enseignement dans les écoles publiques est dispensé en grec, et un soutien linguistique supplémentaire est disponible pour les élèves dont le grec n’est pas la langue maternelle. Concernant l’enseignement supérieur, Chypre compte plusieurs universités publiques et privées proposant des programmes de premier cycle et de deuxième cycle dans un large éventail de disciplines. Différentes bourses sont également disponibles pour soutenir les étudiants dans leurs études supérieures.
  • Demandeurs d’asile : Des informations générales sur l’éducation figurent dans le Guide de l’éducation à Chypre du ministère de l’Éducation, du Sport et de la Jeunesse. Des informations supplémentaires sur les cours et programmes de langue peuvent être consultées ici. Des organisations telles que le UNHCR Chypre, Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent également fournir des conseils et un soutien supplémentaires.
  • Réfugiés : Des informations générales sur l’éducation figurent dans le Guide de l’éducation à Chypre du ministère de l’Éducation et de la Culture. Des informations supplémentaires sur les cours et programmes de langue peuvent être consultées ici, tandis que des informations sur l’enseignement supérieur à Chypre ainsi que sur les opportunités et bourses disponibles peuvent être consultees ici. Des organisations telles que le UNHCR Chypre, Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent également fournir des conseils et un soutien supplémentaires.
  • Immigrés : Des informations générales sur l’éducation figurent dans le Guide de l’éducation à Chypre du ministère de l’Éducation et de la Culture. Des informations supplémentaires sur les cours et programmes de langue peuvent être consultées ici, tandis que des informations sur l’enseignement supérieur à Chypre ainsi que sur les opportunités et bourses disponibles peuvent être consultees ici. Des organisations telles que le UNHCR Chypre, Cyprus Refugee Council et Caritas Chypre peuvent également fournir des conseils et un soutien supplémentaires.
Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : Les demandeurs d’asile sont autorisés à travailler neuf mois après le dépôt de leur demande d’asile. L’emploi est autorisé dans des secteurs spécifiques, qui sont listés en ligne ici.
  • Réfugiés : Les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire ont un accès immédiat à l’emploi à compter de la date d’octroi de leur statut. Elles ont droit à un traitement égal à celui des citoyens chypriotes en matière d’emploi salarié ou d’activité professionnelle indépendante, conformément aux réglementations régissant la profession concernée ou l’administration publique. Il n’existe aucune restriction quant au secteur ou à l’occupation dans lesquels elles peuvent travailler.
  • Immigrés : Les immigrés bénéficient d’un traitement égal à celui des citoyens chypriotes en matière d’emploi salarié ou d’activité professionnelle indépendante, conformément aux réglementations de la profession concernée ou de l’administration publique. Il n’existe aucune restriction quant au secteur ou à l’occupation dans lesquels ils peuvent travailler.
Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : Il n’existe pas de législation spécifique qui limite ou entrave l’accès des demandeurs d’asile aux centres communautaires ou aux organisations fournissant soutien et services.
  • Réfugiés : Il n’existe pas de législation spécifique qui limite ou entrave l’accès des bénéficiaires de la protection internationale aux centres communautaires ou aux organisations fournissant soutien et services.
  • Immigrés : Il n’existe pas de législation spécifique qui limite ou entrave l’accès des immigrés aux centres communautaires ou aux organisations fournissant soutien et services.
Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : Il n’existe pas de législation spécifique qui limite ou entrave l’accès des demandeurs d’asile au soutien spécifique LGBTQI+ ou aux groupes communautaires.
  • Réfugiés : Il n’existe pas de législation spécifique qui limite ou entrave l’accès des bénéficiaires de la protection internationale au soutien spécifique LGBTQI+ ou aux groupes communautaires.
  • Immigrés : Il n’existe pas de législation spécifique qui limite ou entrave l’accès des immigrés au soutien spécifique LGBTQI+ ou aux groupes communautaires.
  • Demandeurs d’asile : ACCEPT est une organisation de premier plan à Chypre en matière de droits LGBTQIA+ ; elle plaide pour l’égalité, fournit des services de soutien et œuvre contre la discrimination et l’exclusion sociale des personnes LGBTQIA+. L’AIDS Solidarity Movement (ASM) fournit depuis plus de 25 ans un soutien psychosocial aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) à Chypre. L’ASM promeut des stratégies de prévention combinée au moyen d’initiatives telles que Cy Checkpoint, le Centre d’information et de prévention sur le VIH et d’autres infections sexuellement transmissibles, et Cyprus PrEP Point, le Centre communautaire d’information et d’autonomisation dédié à la prévention du VIH par la PrEP. Il est également important de reconnaître les communautés LGBTQIA+ dirigées par des réfugiés, telles que African LGBTIQ Cyprus, qui offrent du soutien entre pairs, mènent des actions de plaidoyer et proposent des espaces sûrs aux réfugiés et immigrés LGBTQIA+ confrontés à des défis sociaux et juridiques à Chypre. Enfin, Queer Wave est une initiative qui organise chaque année un festival de cinéma LGBTQIA+ à Chypre, présentant des films locaux et internationaux mettant en lumière les expériences et enjeux LGBTQIA+. Le festival constitue une plateforme de visibilité, de dialogue et d’engagement communautaire, favorisant la compréhension et la solidarité au sein et au-delà de la communauté LGBTQIA+.
  • Réfugiés : ACCEPT est une organisation de premier plan à Chypre en matière de droits LGBTQIA+ ; elle plaide pour l’égalité, fournit des services de soutien et œuvre contre la discrimination et l’exclusion sociale des personnes LGBTQIA+. L’AIDS Solidarity Movement (ASM) fournit depuis plus de 25 ans un soutien psychosocial aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) à Chypre. L’ASM promeut des stratégies de prévention combinée au moyen d’initiatives telles que Cy Checkpoint, le Centre d’information et de prévention sur le VIH et d’autres infections sexuellement transmissibles, et Cyprus PrEP Point, le Centre communautaire d’information et d’autonomisation dédié à la prévention du VIH par la PrEP. Il est également important de reconnaître les communautés LGBTQIA+ dirigées par des réfugiés, telles que African LGBTIQ Cyprus, qui offrent du soutien entre pairs, mènent des actions de plaidoyer et proposent des espaces sûrs aux réfugiés et immigrés LGBTQIA+ confrontés à des défis sociaux et juridiques à Chypre. Enfin, Queer Wave est une initiative qui organise chaque année un festival de cinéma LGBTQIA+ à Chypre, présentant des films locaux et internationaux mettant en lumière les expériences et enjeux LGBTQIA+. Le festival constitue une plateforme de visibilité, de dialogue et d’engagement communautaire, favorisant la compréhension et la solidarité au sein et au-delà de la communauté LGBTQIA+.
  • Immigrés: ACCEPT est une organisation de premier plan à Chypre en matière de droits LGBTQIA+ ; elle plaide pour l’égalité, fournit des services de soutien et œuvre contre la discrimination et l’exclusion sociale des personnes LGBTQIA+. L’AIDS Solidarity Movement (ASM) fournit depuis plus de 25 ans un soutien psychosocial aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) à Chypre. L’ASM promeut des stratégies de prévention combinée au moyen d’initiatives telles que Cy Checkpoint, le Centre d’information et de prévention sur le VIH et d’autres infections sexuellement transmissibles, et Cyprus PrEP Point, le Centre communautaire d’information et d’autonomisation dédié à la prévention du VIH par la PrEP. Il est également important de reconnaître les communautés LGBTQIA+ dirigées par des réfugiés, telles que African LGBTIQ Cyprus, qui offrent du soutien entre pairs, mènent des actions de plaidoyer et proposent des espaces sûrs aux réfugiés et immigrés LGBTQIA+ confrontés à des défis sociaux et juridiques à Chypre. Enfin, Queer Wave est une initiative qui organise chaque année un festival de cinéma LGBTQIA+ à Chypre, présentant des films locaux et internationaux mettant en lumière les expériences et enjeux LGBTQIA+. Le festival constitue une plateforme de visibilité, de dialogue et d’engagement communautaire, favorisant la compréhension et la solidarité au sein et au-delà de la communauté LGBTQIA+.
Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : Il n’existe pas de législation spécifique qui limite ou entrave l’accès des demandeurs d’asile au soutien d’urgence.
  • Réfugiés : Il n’existe pas de législation spécifique qui limite ou entrave l’accès des bénéficiaires de la protection internationale au soutien d’urgence.
  • Immigrés : Il n’existe pas de législation spécifique qui limite ou entrave l’accès des immigrés au soutien d’urgence.
  • Demandeurs d’asile : En cas de détention, le UNHCR Cyprus et le Cyprus Refugee Council peuvent fournir de l’aide. Les services de protection sociale (Social Welfare Services) sont également accessibles en dehors des heures de travail habituelles via l’agent de protection sociale de garde ; les personnes peuvent demander ce soutien en se rendant dans un poste de police et en demandant que l’agent soit contacté. Pendant les heures de travail habituelles, la ligne 1450 est disponible du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. En outre, SPAVO, le centre national de soutien et de protection des survivants de la violence domestique, gère plusieurs lignes d’assistance et des refuges, accessibles ici. Pour tous les autres services d’urgence dans l’Union européenne, le numéro d’appel d’urgence européen unique est le 112. Des informations supplémentaires sur les services d’urgence peuvent être consultées ici.
  • Réfugiés : En cas de détention, le UNHCR Cyprus et le Cyprus Refugee Council peuvent fournir de l’aide. Les services de protection sociale (Social Welfare Services) sont également accessibles en dehors des heures de travail habituelles via l’agent de protection sociale de garde ; les personnes peuvent demander ce soutien en se rendant dans un poste de police et en demandant que l’agent soit contacté. Pendant les heures de travail habituelles, la ligne 1450 est disponible du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. En outre, SPAVO, le centre national de soutien et de protection des survivants de la violence domestique, gère plusieurs lignes d’assistance et des refuges, accessibles ici. Pour tous les autres services d’urgence dans l’Union européenne, le numéro d’appel d’urgence européen unique est le 112. Des informations supplémentaires sur les services d’urgence peuvent être consultées ici.
  • Immigrés : Les services de protection sociale (Social Welfare Services) sont accessibles en dehors des heures de travail habituelles via l’agent de protection sociale de garde; les personnes peuvent demander ce soutien en se rendant dans un poste de police et en demandant que l’agent soit contacté. Pendant les heures de travail habituelles, la ligne 1450 est disponible du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. En outre, SPAVO, le centre national de soutien et de protection des survivants de la violence domestique, gère plusieurs lignes d’assistance et des refuges, accessibles ici. Pour tous les autres services d’urgence dans l’Union européenne, le numéro d’appel d’urgence européen unique est le 112. Des informations supplémentaires sur les services d’urgence peuvent être consultées ici.
Accessibilité (selon le statut) :
  • Demandeurs d’asile : n/a
  • Réfugiés : n/a
  • Immigrés : n/a
  • Demandeurs d’asile : La ligne 1455 – opérée par la Family Planning Organisation – est gratuite et fournit au public des informations et un soutien sur des questions de santé sexuelle et reproductive. Elle est accessible à des personnes de tout âge, avec une attention particulière portée aux jeunes souhaitant discuter de préoccupations personnelles et de questions liées aux relations, à l’activité sexuelle, à l’adolescence, à la contraception, aux infections sexuellement transmissibles (IST), aux grossesses non désirées et à des thématiques connexes.
  • Réfugiés : La ligne 1455 – opérée par la Family Planning Organisation – est gratuite et fournit au public des informations et un soutien sur des questions de santé sexuelle et reproductive. Elle est accessible à des personnes de tout âge, avec une attention particulière portée aux jeunes souhaitant discuter de préoccupations personnelles et de questions liées aux relations, à l’activité sexuelle, à l’adolescence, à la contraception, aux infections sexuellement transmissibles (IST), aux grossesses non désirées et à des thématiques connexes.
  • Immigrés : La ligne 1455 – opérée par la Family Planning Organisation – est gratuite et fournit au public des informations et un soutien sur des questions de santé sexuelle et reproductive. Elle est accessible à des personnes de tout âge, avec une attention particulière portée aux jeunes souhaitant discuter de préoccupations personnelles et de questions liées aux relations, à l’activité sexuelle, à l’adolescence, à la contraception, aux infections sexuellement transmissibles (IST), aux grossesses non désirées et à des thématiques connexes.